Mentions légales et CGV

Identification de l’éditeur

Les présentes mentions légales fixent les modalités d’utilisation du site https://gaspardfougea.fr. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • L’éditeur et le directeur de la publication du site : CKomParis, 4 rue Darwin, 75018 Paris, France
  • L’hébergeur du site est : CKOMParis

Société éditrice du site internet : CKomParis.com (SIRET : 83459319600035)

Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site https://gaspardfougea.fr ont donc été traités en conformité avec ces exigences. L’utilisateur est notamment informé qu’en application du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du blog. Conformément au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site en le contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le blog sont la propriété exclusive de l’entreprise performance webmarketing, fondateur du site https://gaspardfougea.fr, sauf mention contraire. Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce blog. Pour toute autre information, veuillez contacter l’auteur du blog grâce au formulaire de contact.

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuites. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Méditation à Paris – Trouvez la sérénité intérieure avec nos pratiques guidées

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

PREAMBULE  

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables aux clients (le « Client ») de GASPARD FOUGEA lorsque ces derniers souscrivent à des services sur le site internet http://gaspardfougea.fr (le « Site »).  

Les présentes CGV sont proposées par GASPARD FOUGEA, micro-entreprise dont le siège social est situé 106 boulevard du général Koenig, 92200, Neuilly Sur Seine. 

ARTICLE 1 – OBJET ET APPLICATION DES CGV 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels GASPARD FOUGEA fournit et vend ses services au Client.  

La fourniture des services au Client par GASPARD FOUGEA est régie par les présentes CGV lesquelles constituent l’intégralité du contrat entre le Client et GASPARD FOUGEA. Cela vaut pour tous les accords conclus entre GASPARD FOUGEA et le Client, sauf dérogation écrite expresse à ces dispositions.&nb